Assurancepour chien Assurance civile chien devenez indépendant de temps de la formule peut changer d'assurance spécifique à quatre pattes vous. Vos devis. Aller au contenu. Protection de vos animaux de compagnie Menu principal. Accueil; GUIDES; Assurance santé pour chien : rabais – disponible – test. Assurances pour chien / Par Votre compagnon peut être victime d’un accident ou souffrir d’une maladie. Dans ces cas-là la note peut être salée. Il existe des assurances pour chiens. Coup de poker ou réelle utilité ? Bien entendu, un animal peut tout à fait vivre toute sa vie sans rencontrer de problèmes majeurs de santé ni avoir d'accident. Comme on doit le faire avant la signature de n’importe quel contrat, il faut donc bien le lire avant de signer et de s’engager. Contrairement à d'autres types d'assurance habitation, voiture, etc., celles couvrant les animaux ne sont pas effectives dès la signature du contrat. Elles comportent un délai de carence généralement assez court en cas d'accident et plus long en cas de maladie. D'où en fait l'importance quand on souhaite protéger son chien de l'assurer le plus tôt possible. Cette assurance pour chien n’est d’aucune façon obligatoire. Par contre, il est conseillé de déclarer son nouveau petit compagnon auprès de son assurance maison ». Ainsi, au même titre que tous les membres de la famille, le chien sera pris en compte dans le cadre de la responsabilité civile. Le maître sera ainsi couvert si le chien est à l’origine d’un accident. Il faut savoir enfin que si vous confiez votre chien à garder, la loi stipule que c’est la personne qui en a la garde qui en est responsable en cas de problème. Autant s’en souvenir avant de confier son chien pour quelques heures ou quelques jours.

Lepropriétaire du chien devra faire une déclaration à son assurance pour que vous soyez indemnisé : fournissez le maximum de justificatifs possibles (photos, facture, etc.). Attention, si vous aviez la garde du chien à ce moment-là, vous serez considéré comme responsable de ce dernier, et votre assurance habitation ne vous

Une TV qui tombe, qui court-circuite à cause d’une inondation ou de la foudre, ou qui est rayée par un enfant ou le déménageur… Des soucis peuvent vite arriver, et dans ces cas-là, avoir une assurance qui garantit le remboursement de votre TV peut être utile ! On vous explique comment se faire rembourser une TV par votre assurances prennent en charge la réparation de votre TV ?Cela dépend de votre situation et du dommage arrivé à votre TV. Si votre TV est touchée par un sinistre qui touche aussi votre maison, comme la foudre ou une inondation, alors vous pourrez faire jouer votre assurance habitation selon ses garanties. Si un tiers est à l’origine du sinistre, par exemple un déménageur qui a fait tomber la TV, ou un enfant qui l’a cassée, alors il faudra vous tourner vers votre assurance responsabilité habitationL’assurance habitation inclue généralement les frais de réparation ou de remplacement de votre TV cassée dans ses conditions pour bénéficier du remboursement de sa TV sont les suivantes La TV a été endommagée par un dégât des eaux ;La TV a été endommagée par un incendie ;La TV a été frappée par la foudre ou a été endommagée par un court-circuit résultant de la foudre ;La TV a été endommagée durant un acte de vandalisme, cambriolage, est également possible d’opter pour des garanties supplémentaires pour être sûr que votre TV soit bien assurée quoi qu’il arrive. Pour cela, vous pouvez choisir l’une des garanties suivantes La garantie dommages électriques mobilier cette garantie couvre tous les appareils qui sont reliés au secteur et qui pourraient donc être endommagés par une surtension, sous-tension ou court-circuit, qu’il s’agisse de votre TV ou d’un autre appareil ordinateur, téléphone, appareils électroménagers…. Si vous devez réparer votre TV, vous devrez payer seulement la pièce de remplacement, la réparation et l’opération de remplacement effectuée par un technicien étant pris en charges par l’ renfort valeur à neuf mobilier cette garantie vous permet de remplacés vos objets endommagés à l’identique. Elle peut aussi prendre en charge l’intégralité des frais de réparation engagés si vous souhaitez la remettre à renfort immobilier et services étendus cette garantie va prendre en charge le dépannage de tous vos appareils électroniques et responsabilité civileDe même, le contrat d’assurance responsabilité civile peut comprendre une clause en cas de TV endommagée par un tiers. Il y a plusieurs cas de figure Vous avez endommagé la TV d’un tiers ou vos enfants ou vos animaux dans ce cas, votre assurance responsabilité civile peut intervenir pour rembourser la TV cassée à votre place ;Vous avez endommagé votre propre TV vous ne pourrez être remboursé par votre assurance responsabilité civile ;Un tiers a endommagé votre TV c’est alors sa responsabilité civile qui est engagée et donc son assurance qui va rembourser votre TV. Dans ce cas, il faut effectuer une déclaration de sinistre avec le tiers en demander le remboursement de sa TV à son assurance ?Vous devez faire votre demande d’indemnisation auprès de votre assureur le plus vite possible après le sinistre. Les démarches dépendent de votre assurance en général, il vous suffit de contacter votre assureur, mais parfois vous devez envoyer un courrier en recommandé. Vérifiez les clauses de votre contrat d’assurance pour en savoir plus. Dansce cas, il faudra remplir en plus un constat à l’amiable, que vous trouverez sur le site de votre compagnie ou directement dans votre agence. Quel est le délai pour déclarer un sinistre à son assurance habitation ? Quel que soit le sinistre, vous disposez de 5 jours ouvrés pour le déclarer à votre assureur. Les Fiches Techniques Le dispositif est parfois mal connu et un peu tout et n’importe quoi se raconte actuellement, c’est pourquoi le FAST a jugé opportun de faire un bref récapitulatif des évolutions de la loi en vigueur… Obligations du détenteur de chien de catégorie2 Maintenir votre chien en laisse et muselé sur la voir publique, dans les lieux publics et les transports en commun. Obtenir un permis de détention loi du 20 juin 2008. Carte d’identification. Passeport européen avec vaccination antirabique en cours de validité. Attestation d’assurance responsabilité civile. Formalités concernant le permis de détention Faire procéder immédiatement à l’évaluation comportementale de votre chien s’il est adulte sinon attendre de le faire entre ses 8 mois et 12 mois par un vétérinaire habilité liste disponible sur le site de votre préfecture. Suivre une formation pour obtenir l’attestation de formation liste disponible sur le site de votre préfecture. Pour les chiots et ce jusqu’à ses 12 mois demandez un permis provisoire à votre Mairie. Quelques précisions La loi de juin 2008 nous fixe deux nouvelles obligations Faire subir une évaluation comportementale à notre chien cela fait l’objet d’un rapport d’évaluation. Subir une formation d’une journée cela fait l’objet de la remise d’une attestation d’aptitude. Une fois ces deux obligations accomplies, nous devons nous rendre à notre mairie muni des pièces déjà obligatoires assurance, identification, etc… pour que le Maire nous délivre le permis de détenir notre chien. Précisions sur l’évaluation comportementale Un propriétaire NE DOIT PAS attendre une lettre ou une demande du maire pour faire subir l’évaluation à son Amstaff c’est une démarche A L’INITIATIVE du propriétaire. Tout Amstaff, quel que soit son âge hormis avant l’âge de huit mois à 12 mois, doit subir l’évaluation comportementale. Il n’existe AUCUNE dispense d’évaluation de son Amstaff, y compris pour les éleveurs. Le propriétaire choisit le vétérinaire qui procède à l’évaluation dans le département qu’il souhaite. L’Amstaff évalué est classé à un niveau de 1 à 4 4 étant le pire. L’Amstaff classé au niveau 1, N’AURA PAS à subir ultérieurement une nouvelle évaluation sauf décision du Maire. Un vétérinaire qui classe un Amstaff au niveau 1 et qui préconise une nouvelles évaluation ultérieurement ne respecte pas le contenu de la loi. Un vétérinaire qui classe un Amstaff au niveau 2, AU SIMPLE MOTIF que c’est un Amstaff, commet une erreur qui peut être contestée. Petit rappel de la loi à ce sujet L’article du Code Rural qui dispose que Le propriétaire ou le détenteur d’un chien mentionné à l’article L. 211-12 est tenu de renouveler l’évaluation comportementale prévue à l’article L. 211-14-1 dans les conditions définies ci-après 1 – Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 2, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans. 2 – Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 3, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans. 3 – Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 4, elle doit être renouvelée dans le délai maximum d’un an. » En conséquence, le propriétaire n’est pas juridiquement tenu de renouveler l’évaluation si son chien est classé au niveau 1. C’est incontestable. Confronté à ce cas, un propriétaire doit Demander au vétérinaire de corriger son rapport et notamment ses conclusions. Transmettre copie de sa demande à l’Ordre National des Vétérinaires. Précisions sur la formation La formation doit être suivie par le propriétaire d’Amstaff et non par tous les membres de la famille ainsi, par exemple, dans un couple, seule l’une des deux personnes doit suivre la formation. La formation est valable quel que soit le nombre d’Amstaffs possédés. La formation est valable à vie, elle ne se renouvelle pas. Le propriétaire choisit le formateur dans le département qu’il souhaite. C’est le propriétaire qui choisit une formation qui se réalise avec ou sans chien. Il n’y a pas de contrôle de connaissances à l’issue de la formation d’une journée. Il n’est EN AUCUNE FACON obligatoire de faire subir l’évaluation comportementale de son Amstaff AVANT de suivre la formation. Le rapport d’évaluation comportementale N’A PAS à être remis à un formateur qui le demanderait. Un formateur ne peut donc imposer à un propriétaire d’Amstaff de faire évaluer son chien avant de suivre sa formation. La détention du certificat de capacité à elle seule NE PERMET PAS d’être exempté de suivre cette formation elle permet juste, le cas échéant, sous réserve d’une certaine expérience, de demander un dossier d’habilitation pour être formateur. Un formateur habilité à délivrer la formation est, alors exempté d’obtenir l’attestation d’aptitude. Précisions sur le permis La satisfaction des deux obligations ci-dessus permet de se rendre à la mairie pour demander à se voir délivrer le permis de détenir de son Amstaff Ce permis doit impérativement être obtenu. A défaut, après mise en demeure du Maire, votre Amstaff pourra être EUTHANASIE. Face à une mairie qui refuse de vous délivrer le permis alors que vous avez toutes les pièces, demandez un document écrit à l’appui du refus. La législation sur les chiens dits dangereux » résulte de très nombreux textes Des lois Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Des décrets Décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l’application du chapitre III du titre II du livre II du Code Rural Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d’un chien mentionné à l’article du Code Rural Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article du Code Rural et au contenu de la formation. Des arrêtés Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du Code Rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article du Code Rural. Des circulaires Circulaire DGER/C2009-2008 du 23 juin 2009 relative à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux. Il est loin d’être facile pour tout le monde de s’y retrouver dans tous ces textes ou de les trouver, tout simplement ! et d’identifier les liens qui existent entre eux. C’est pourquoi le club met à disposition le recueil ci-dessous de l’ensemble des textes concernant les chiens dits dangereux Toutes les dispositions légales en un seul document ! Tout le chien est dans son regard » Souscrireà une assurance pour son chien permet de faire face aux éventuels problèmes de santé et dommages que pourrait subir votre animal de compagnie. La souscription à une assurance pour son chien nécessite le choix d’une compagnie d’assurances et le versement d’une prime mensuelle ou annuelle. À combien s’élève-t-elle ? Facteurs Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer » Délai déclaration accident corporel se renseigner Le délai de déclaration d’un accident corporel dépend du cadre de son indemnisation. S’agit-il d’une déclaration dans le cadre d’un contrat style Garantie des accident de la vie GAV ou individuelle ? S’agit-il d’une déclaration dans le cadre d’un accident médical ? S’agit-il d’une déclaration dans le cadre d’un accident de la route ? S’agit-il d’une déclaration dans le cadre d’un recours contre un tiers responsable ? Déclaration d’un accident corporel dans le cadre d’un contrat la victime a cinq jours pour déclarer le sinistre à son assureur. C’est le délai de déclaration prévu dans le contrat. Ceci étant dit ce délai est théorique si vous ne respectez pas celui-ci l’assureur peut ne pas intervenir mais uniquement s’il prouve qu’il subit un préjudice du fait de cette déclaration tardive ce qui est extrêmement rare. En revanche si vous déclarez le sinistre plus de deux ans après, il y aura prescription. Déclaration dans le cadre d’un accident médical La victime a dix ans pour agir à compter de la date de consolidation. Comme indiqué dans la rubrique CRCI il convient de saisir la commission de conciliation. Déclaration d’un accident corporel dans le cadre d’un accident de la route avec un tiers responsable La victime a dix ans pour agir. Il est précisé qu’en principe c’est l’assureur chargé d’indemniser d’envoyer un questionnaire Badinter dans un délai de six semaines. Cette déclaration ne concerne pas l’intervention d’un assureur dans le cadre d’une garantie conducteur le délai est alors le même que la Déclaration d’un accident corporel dans le cadre d’un contrat. Voir ci-dessous délai de déclaration dans le cadre d’un contrat d’assurance. Déclaration dans le cadre d’un recours contre un tiers responsable accident de la vie La victime a cinq ans pour agir contre le responsable d’un accident corporel. Exemples de questions concernant le délai de déclaration d’un accident corporel et le délai de prescription Délai de prescription pour déclarer un accident de la vie En novembre il y a deux ans j’ai été victime d’un accident de la vie ; j’ai glissé sur flaque d’eau que je n’avai Pas fait j’etais Déjà couchée,l’orque je me suis rendu compte d’avoir oublier une lumière me suis donc levée et il y avait de l’eau sur le sol en l’occurrence la gamelle de mon ptit chien qu’il avait glissé,me suis retrouvée dans le sens opposé de l’end Ou je voulais me sur le sol,il me semble avoir perdu légèrement une telle douleur, mon pied était complètement retourner vers l’ temps de 5 secondes il avait triple de de 11 ans à appeler les aux urgences,prise en charge immédiate,le médecin après une légère anesthésie à pratiquer à une réduction de la luxation du lendemain je me trouve au bloc pour une ostéosynthèse plaque,vis,. Mais surtout un gros handicap ne pouvant pas du tout poser mon pied pendant plus d’un mois et tout ce qui s’ensuit. Aujourd’hui ma cheville ressemble a tout sauf une enflée, avec le matériel toujours en place,du sang mélangé à du pu s’écoule du côté vis. Je vais consulter un nouveau orthopédiste dès j’avais signalé par téléphone à l’assurance De l’époque,car j’ai changé depuis. Puis je prétendre à des droits,voir à une plainte ou autres? quel est le délai pour déclarer un sinistre ? Merci de bien vouloir me ne peux plus ni garder la posture immobile debout,de longues marches,danser,nager,plus la honte de ma cheville d’éléphant. Délai de déclaration suite à morsure de chien Je me permets de vous écrire ce mail afin d’obtenir si possible des renseignements sur une procédure lié à une morsure de chien causé par un tiers. En effet le 28 décembre je me suis fait mordre par un chien sur la voie publique et la personne détentrice du chien n’a toujours pas effectué de déclaration à son assurance, j’ai contacté la mienne et transmis les coordonnées de la tierce personne et à ce jour l’assurance adverse attends toujours une déclaration de son assuré afin de pouvoir me rembourser mes frais médicaux. Je trouve que l’attente commence à être longue et je me demande s’il n’existe pas un délai légal qui obligerait la partie adverse à faire cette déclaration. Merci de m’indiquer le texte de loi qui donne le délai de déclaration. A retenir Les délais de déclaration d'un sinistre accident corporel dépendent de la nature de l'indemnisation, en droit commun ou en application d'un contrat ainsi que de la nature du sinitre. La sanction est la dechéance et donc l'impossibilité de faire son recours passé les délais... Délai de déclaration de sinistre GAV dépassé J’ai fait une chute en arrière depuis une chaise et ma tête a heurté violemment le sol. C’était il y a trois ans. Le médecin a diagnostiqué un traumatisme cranien direct et cervicalgie avec torticoli douloureux. A ce jour je ressent toujours des douleurs et une sorte d’engourdissement dans le haut du coup et une perte d’amplitude. Est ce que cela peut etre considerer comme un coup du lapin ? Je suis titulaire d’un contrat accident de la vie chez Groupama et je demande si je peux demander une indemnisation ?Lors de la consolidation de cet accident le medecin a précisé consolidé avec sequelles à determiner par expertise. Suis-je encore dans les temps ? Quel est le délai de déclaration à l’assureur ? Je peux dire que je savais pas les délais s’ils me disent que le délai a passé ?
Combiende temps pour déclarer l’accident à son assurance ? Sachez que tout accident automobile doit faire l’objet d’une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. L’article L.113-2 du Code des assurances rappelle effectivement que le souscripteur s’engage à "donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance

Alors que nous avons fêté » le 28 juillet 2014 le jour de libération fiscale en France date censée être celle à partir de laquelle les contribuables travaillent pour eux et non plus pour l’Etat, penchons-nous sur ces pays où les chiens sont taxés… Un impôt qui a existé en France jusque dans les années 70. La taxe sur les chiens a existé en France, au XIXe siècle. Créée en 1855, elle a été supprimée à la fin des années 1970. Cette taxe sur les chiens était perçue par les communes, en même temps que la taxe d'habitation, et sa motivation première était de décourager la possession de chiens, afin de réduire le nombre d'accidents qu'ils étaient censés causer. publie sur le net la feuille d’imposition datant des années 50 d’une Ampusianne Ampus est une commune située dans le département du Var et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur laquelle apparaît effectivement le montant de l’impôt à payer pour ses chiens photo. Les chiens étaient alors classés par catégorie et la taxe était calculée en fonction du poids et de la taille de l’animal. Rien à voir avec la première et deuxième catégorie telle que définie par la loi sur les chiens dits dangereux en vigueur de nos jours. Et qui quant à elle impose aux maîtres français toute une série d’obligation détention d’un permis pour chien, évaluation comportementale, assurance responsabilité civile, etc.. Allemagne, Suisse, Pays-Bas les maîtres de chiens passent à la caisse Dans d’autres pays, une telle taxe existe encore. En Allemagne, avec un montant différent selon suivant les länder, par exemple. Mais aussi en Suisse. Un impôt sur les chiens y est perçu chaque année par le canton et/ou par la commune de résidence. L'impôt, qui est fixe, peut varier dans certains cantons en fonction de la taille ou du poids du chien. Au sein du même canton, le montant de l'impôt peut parfois varier d'une commune à l'autre. A noter que dans la plupart des cantons, des allégements, voire des exonérations sont accordés dans certains cas chiens guides d’aveugles, chiens de sauvetage, etc. C’est aussi le cas aux Pays-Bas. Les maîtres doivent déclarer la présence de leur chien en mairie dans un délai de 14 jours. Ils sont assujettis à une taxe pour chien annuelle, dont le montant varie selon les municipalités jusqu’à 117 € pour un chien en moyenne. Québec en prison pour ne pas avoir payer son impôt sur ses chiens ! On pourrait encore citer le cas de Memphrémagog, une municipalité régionale de comté de la province du Québec dans la région administrative de l'Estrie. Là-bas, le conseil décrète que le coût pour une licence pour les chiens est de 25 $ pour la durée de vie de l’animal, soit environ 17 € règlement 2004-85 concernant les animaux. Et l’on ne plaisante pas avec les mauvais payeurs. Une Magogoise habitante de Memphrémagog vient ainsi de se retrouver derrière les barreaux pour avoir omis de payer les permis de ses chiens à la municipalité depuis 2009. Son emprisonnement devrait durer 21 jours. SantéVet Le spécialiste de l’assurance santé chien, chat et NAC Photos / 123rf

Doisje déclarer mon alarme à mon assurance habitation ? La pose d'une alarme n'est pas une obligation imposée par nos contrats d'assurance habitation, mais vous pouvez décider de sécuriser votre logement sans devoir vous justifier auprès d’Eurofil. En revanche avec la garantie "Dommages électriques sur bâtiment" nous garantissons les Le recours contre tiers c’est quoi ? Lorsque vous êtes victimes d’un accident causé par un tiers [Visuel de béquilles] Comme une glissade dans un magasin… [Visuel saut d’eau et une flaque d’eau sur le sol avec un panneau attention aux glissades] Une morsure par le chien de votre voisin… [Visuel d’un chien méchant qui grogne. Il est tenu en laisse par une main] Une chute dans une rue mal entretenue… [Visuel d’une barrière avec des lumières clignotantes et un plot de chantier] Il est important de le déclarer à l’Assurance Maladie [Visuel d’un bras et une main dans un plâtre avec un pouce en l’air] Cela permet à l’Assurance Maladie de récupérer le montant des frais médicaux avancés [Visuel d’une boite de pilules avec des médicaments à l’intérieur] Auprès du responsable de l’accident ou de son assurance. [Visuel d’une femme qui sourit] En 2019, cette démarche a permis à l’Assurance Maladie de récupérer près d’un milliard d’euros. [Visuel d’une tirelire cochon avec des pièces qui tombent à l’intérieur] Déclarer votre accident causé par un tiers permet de préserver notre système de santé [Visuel d’un parapluie qui se déploie] Sans changer ni le montant ni les délais de vos remboursements [Visuel d’une horloge avec l’aiguille qui tourne à toute vitesse] Déclarez votre accident sur en appelant le 36 46 service gratuit + prix d’un appel ou par courrier Logo de l’Assurance Maladie, Agir ensemble, protéger chacun.
Eneffet, l'assurance m'a confirmé que les dégâts de mon chien n'étaient pris en compte que s'ils affectaient un tiers. Normalement, oui, le plaignant (la société de ton père) doit déclarer le sinistre à son assurance pour être indemnisé.
Indemnisation Préjudice Corporel Obtenir l'indemnisation maximale du préjudice corporel des victimes d'accident
Fautil déclarer à son assureur un nouveau chien ? Votre chien fera partie intégrante de votre foyer après son acquisition. En effet vous serez responsable des dommages que ce En 2021, l’on compte, en France, près de 80 millions d’animaux de compagne. Parmi eux, plus de 20 millions sont des chats ou des chiens. Bien sûr, tous ne sont pas couverts par une assurance dédiée. Quelles sont d’ailleurs les règles en la matière ? Est-il obligatoire de souscrire à un contrat d'assurance pour son chien ou son chat ? Si oui, dans quels cas ? Voyons tout cela ensemble ! Dois-je souscrire une assurance chien-chat pour mon compagnon ? Pourquoi souscrire à une assurance santé pour mon animal de compagnie ?Comment trouver la meilleure assurance chien chat ?Assurance obligatoire pour un chien de catégorie 2 que dit la loi ?Doit-on déclarer son animal de compagnie à son assurance ? Assurance habitation et dommages causés par un chien ou un chat Dois-je souscrire une assurance chien-chat pour mon compagnon ? La loi est claire il n’est pas obligatoire de souscrire à un contrat d’assurance spécifique pour son chien ou son chat. Il en va de même pour les autres animaux de compagnie furets, oiseaux, NAC » nouveaux animaux de compagnie… Ce principe connaît tout de même une exception celle des chiens potentiellement dangereux, c’est-à-dire les chiens de catégorie 1 ou 2. Même si l’assurance n’est pas obligatoire pour un chien ou un chat, elle reste vivement recommandée, notamment si votre compagnon vous coûte cher en vétérinaire ou s’il a une santé fragile. Souscrire pour lui à une assurance santé vous permettrait de bénéficier d’une prise en charge de tout ou partie de ses frais de santé. Votre contrat d’assurance habitation intègre d’office une garantie Responsabilité Civile qui couvre aussi votre animal en cas de dégâts et qui dédommagera la partie lésée, quel que soit le montant des dommages corporels et/ou matériels. L’article 1243 du Code Civil dispose que le propriétaire d'un animal […] est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». Pourquoi souscrire à une assurance santé pour mon animal de compagnie ? Bien qu’en général facultative, l’assurance chien chat est sécurisante ». Elle fonctionne comme une mutuelle le propriétaire bénéficiera d’une prise en charge des frais de santé engagés pour son animal, selon les garanties du contrat. L’assurance pourra couvrir les dépenses engendrées par un accident et / ou une maladie. Les contrats les plus complets, et donc les plus chers, couvrent les deux. Tous les assureurs positionnés sur le marché de la mutuelle chien chat ont leurs propres formules, taux de remboursement, plafonds d’indemnisation annuels, franchises… Selon la formule choisie, un éventail plus ou moins large de frais vétérinaires seront remboursés Consultations chez le véto, Prélèvements, analyses… Hospitalisation, Médicaments prescrits, Frais d’ambulance animalière, Soins préventifs détartrage, injections vaccination par exemple, stérilisation… Même si elle a un coût certain, l’assurance chien chat est vite intéressante sur le plan pécuniaire si votre compagnon tombe malade, se blesse, ou même s’il doit subir des soins de prévention. Si votre animal vous coûte cher chaque année, par exemple parce qu’il a une santé fragile chien âgé, avec des problèmes de santé…, la souscription à ce type de couverture est vivement conseillé. Vous réaliserez certainement des économies. À noter également d'une mutuelle pour un chien sera généralement plus couteuse d'une mutuelle santé pour un chat AnimalCoût mensuel moyen de l'assuranceChatEntre 10 et 20 eurosChienEntre 20 et 30 eurosPrix assurance chien-chat Comment trouver la meilleure assurance chien chat ? Qu'ils soient assureurs généralistes ou spécialisés en tête, les assureurs qui proposent des assurances pour couvrir votre compagnon sont de plus en plus nombreux SantéVet, Groupama ou encore Allianz. Si vous êtes à la recherche d’une couverture pour votre compagnon actuel ou pour une nouvelle adoption, nous vous conseillons de solliciter un maximum de devis personnalisés. Avant toute chose, commencez par faire un point sur les besoins de votre animal. Quel est son état de santé ? Quels sont les frais les plus courants ? À quelle fréquence va-t-il chez le vétérinaire ? Souhaitez-vous le couvrir pour les accidents seulement, ou aussi pour la maladie ? La plupart des assureurs mettent à votre disposition un formulaire sur leur site pour faire votre simulation vous-même. Le plus simple reste malgré tout de passer par un comparateur d’assurances chien chat. Il vous suffira de remplir un unique questionnaire afin d’accéder aux meilleures offres du marché. Vous pourrez enfin adhérer en ligne au contrat présentant le meilleur rapport qualité de couverture / prix. Lors de votre comparaison, soyez bien attentif, au delà de la prime annuelle Aux garanties incluses de base et optionnellesAux taux de remboursement et au plafond annuel de prise de charge qui, une fois dépassé, ne se rechargera pas avant l’année suivante, Aux garanties annexes prise en charge des frais de garde par exemple, Au type de couverture accidents seulement ou accidents + maladie, Aux franchises et au délai de carence. Assurance obligatoire pour un chien de catégorie 2 que dit la loi ? Si la souscription à une assurance dédiée n’est pas obligatoire pour la grande majorité des chiens et jamais pour un chat, elle l’est pour Les chiens d’attaque, c’est-à-dire les chiens de catégorie 1, Les chiens de garde et de défense appartenant à la catégorie 2. Nous parlons donc ici des chiens potentiellement dangereux, qui font l’objet d’une classification. CatégorieTypologieRace / TypeCatégorie 1Chiens d'attaqueChiens sans pedigree, non inscrit à un livre des originesAmerican Staffordshire terrier Pitbulls Mastiff / Boerbulls TosaCatégorie 2Chiens de garde et de défenseChiens de pure race, avec pedigree, inscrit à un livre des originesChiens sans pedigree assimilés RottweilerStaffordshire terrier / American Staffordshire terrier Tosa Race Rottweiler Type RottweilerClassification chien dangereux Les premiers sont de plus en plus rares en France, du fait de mesures très restrictives. Il reste en revanche tout à fait possible d’adopter un chien de catégorie 2 en respectant certaines obligations l’obtention d’un permis spécifique notamment. Parmi ces obligations, on retrouve celle de l’assurance tout propriétaire d’un chien catégorisé doit souscrire à une garantie Responsabilité Civile pour son animal. On parle de Responsabilité Civile privée ». Très rares sont les assurances habitation à couvrir les chiens catégorisés. La plupart du temps, ceux-ci font l’objet d’une exclusion de garantie. Pour cette raison, il faut souscrire à un contrat spécifique auprès d’un assureur généraliste ou spécialisé. Le fait de ne pas se conformer à cette obligation d’assurance en RC expose le propriétaire à une amende, voire à un emprisonnement. Doit-on déclarer son animal de compagnie à son assurance ? Si pour une raison X ou Y vous n’avez pas d’assurance habitation elle n’est par exemple pas obligatoire si vous êtes propriétaire de votre logement, vous ne serez pas couvert par cette garantie, à moins que vous y ayez souscrit indépendamment. Il est en effet possible de souscrire à une garantie RC seule, en dehors d’un contrat MRH. Si vous avez souscrit à une assurance habitation, il vous faudra lui déclarer votre animal si ce n’est pas déjà souvent, un simple avenant au contrat sera rédigé. Si vous confiez votre animal à une tierce personne à un ami par exemple, vous n’en serez plus responsable pendant cette période donnée. Votre compagnon sera sous la responsabilité de cette dernière. Si vous laissez votre animal dans un refuge pendant vos vacances, les choses seront un peu différentes puisque le refuge sera en principe assuré pour la garde. À défaut de RC donc, ce sera à vous de régler les préjudices d’une éventuelle victime à qui votre chien aurait causé des dommages morsure, dégâts matériels, bagarre avec un autre animal… Assurance habitation et dommages causés par un chien ou un chat Si votre animal cause des dégâts à quelqu'un, vous devrez nécessairement faire une déclaration de sinistre à votre assureur afin que votre garantie Responsabilité Civile entre en jeu. L'assureur procédera à l’indemnisation, dans les limites du contrat. Le plafond est, pour certains contrats, de plusieurs millions d’euros. Pour la majorité des contrats, la garantie RC ne joue que si votre animal cause des dégâts à un tiers. Or, les membres de votre famille sont rarement considérés comme tels. Heureusement, certains contrats comprennent cette nuance et la garantie pourra ainsi jouer en cas, par exemple, de blessure causée à un enfant par votre animal.
Lespersonnes qui n'ont jamais détenu de chien doivent tout d'abord s'enregistrer auprès de leur mairie, respectivement de la police municipale, afin d'obtenir un identifiant AMICUS. Cet identifiant doit être transmis à son vétérinaire traitant (en Suisse) afin que ce dernier puisse enregistrer le chien. Les personnes qui détiennent
Il est normalement couvert par son assurance multirisque habitation, et doit déclarer son sinistre auprès de la compagnie d’assurance. Il est primordial, lorsque la situation le permet, d’obtenir ces informations lors de la rédaction du constat. A défaut de déclaration spontanée par l’auteur de l’accident, la compagnie d’assurance adverse est mise en cause » par la victime, ou son Avocat. Dans l’hypothèse d’une intervention des forces de Police, ces informations doivent figurer sur le triplicata ». La présence d’un assureur n’empêche cependant pas la victime d’activer son contrat garantie accident de la vie GAV souscrite par ses soins voir notre article en procédant à une déclaration de sinistre, afin de bénéficier d’une réparation dite contractuelle en fonction des préjudices visés au contrat. Collision non-responsable avec un véhicule à moteur Toute collision avec un véhicule terrestre à moteur motos, scooter, scooter électrique, trottinette électrique, voiture, poids-lourds, car, bus entraîne l’application de la LOI BADINTER du 5 Juillet 1985, très protectrice pour les piétons et cyclistes. Les postes de préjudices temporaires et permanents, personnels et/ou à caractère éco-professionnel, sont indemnisés selon une liste très complète dite nomenclature DINTHILAC ». Il revient à l’Avocat spécialisé en dommage corporel, et à son médecin-conseil de veiller à la présence de ces postes, et leur quantification financière. Et si j’ai causé l’accident ? Différentes situations peuvent majoritairement se présenter Il peut tout d’abord s’agir d’une collision avec un véhicule à moteur, n’ayant entrainé que de simples dommages matériels. Ceux-ci sont alors sont couverts par l’assurance responsabilité civile du cycliste, lequel doit procéder à une déclaration de sinistre auprès de son assureur, si possible dans les cinq jours ouvrés afin de ne pas se voir opposer une forclusion dépassement des délais. La collision avec le véhicule peut également avoir généré des dommages corporels pour son conducteur. En un tel cas, la simple implication d’un véhicule terrestre à moteur dans l’accident induit pour l’assurance de l’automobiliste l’obligation de prendre en charge les indemnisations. Ce principe connaît toutefois une exception la faute inexcusable du cycliste, en résultat d’infractions cumulées au Code de la route, et susceptible d’entraîner à son encontre la minoration, voire l’anéantissement amiable et/ou judiciaire de son droit à réparation. Cette faute n’est opposée que de manière très rare, puisqu’elle suppose une action volontaire, d’une exceptionnelle gravité exposant, selon la Cour de Cassation son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ». Enfin, toute collision fautive avec un piéton, un autre vélo ou un animal entraine la responsabilité civile du cycliste, couverte par sa multirisque. La collision avec une trottinette Ces collisions voir notre article hélas en forte augmentation, méritent une précision Dans l’hypothèse d’une collision non-responsable avec une trottinette non-électrique, la responsabilité civile de son usager est couverte au titre de son contrat multirisque habitation. Peu importe qu’il soit l’auteur de la collision, ou qu’elle ait été le fait d’un membre de sa famille majeur ou mineur. La collision provoquée par le cycliste rend celui-ci responsable de l’accident, avec l’obligation de déclarer son sinistre à son assureur multirisque habitation, dans les délais habituels. La situation d’une collision non-responsable avec une trottinette électrique, est différente dans ses effets. Le responsable de l’accident, conducteur de la trottinette, est dès lors assimilé à un conducteur de véhicule à moteur, soumis de facto à la loi BADINTER, avec toutes ses conséquences. Il se doit ainsi d’être couvert par une assurance distincte de la responsabilité civile personnelle, et procéder à une déclaration de sinistre identique à celle d’un accident de voiture. Et si j’ai chuté seul ? La victime cycliste est fréquemment non-couverte par un contrat garantie accident de la vie, ce qui est souvent problématique dans la mesure où, malgré la prise en charge des principales dépenses de santé par la CPAM et la mutuelle, la plupart des postes de préjudices traditionnels de la nomenclature DINTILHAC ne sera pas indemnisée. L’intérêt d’une souscription d’une assurance en ce sens pose dès lors tout son intérêt. Les accidents sur le trajet de travail ? Ce cas ne pose pas de difficultés particulières, dans la mesure ou cet évènement relève de l’accident du travail, et pris en charge par l’assurance maladie. L’auteur a fui ou n’est pas assuré ! Le délit de fuite de l’auteur de l’accident n’est pas sans solution. La victime cycliste peut ainsi saisir le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO dans un délai de trois ans à compter du jour de l’accident, afin de se faire indemniser selon la nomenclature DINTHILAC. Il n’est pas rare également que l’auteur ne soit pas assuré. Lorsque celui-ci est identifié par les Forces de Police, la victime doit saisir le FGAO dans le délai d’un an à compter de la décision judiciaire pénale. OArE.
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