Conformémentà l'article 3 du présent arrêté, pour toutes les pièces justificatives de cette rubrique, la transmission de copies est acceptée par le comptable public sous réserve qu'elles soient rattachées respectivement à l'engagement juridique (EJ) pour les pièces initiales du marché public ou du contrat ou à la demande de paiement (DP) pour les pièces d'exécution et
Publié le jeudi 7 mars 2019 • Mis à jour le mardi 10 mai 2022 Les propriétaires qui souhaitent mettre en location leurs biens, peuvent recourir aux services d’un agent immobilier afin qu’il en assure la gestion courante. Dans ce cas, il sera conclu entre les deux parties un contrat que l’on appelle mandat », qui détermine les obligations du professionnel de l’immobilier concernant la gestion du bien confié. Pour être valide, ce mandat devra comporter des mentions, une durée et être accompagné d’un certain nombre de pièces. Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ? Le mandat de gestion locative est un contrat écrit, rédigé en autant de parties qu’il en existe, signé par le propriétaire bailleur et l’administrateur de bien. On appelle mandant celui donne pour mandat en l’occurrence le propriétaire, et mandataire, celui qui reçoit le mandat ici l’agent immobilier. Le mandat de gestion locative permet au propriétaire de transférer ses pouvoirs de gestion du bien au mandataire, moyennant rémunération de celui-ci. Qui peut exercer un mandat de gestion locative ? L’exercice du mandat de gestion locative n’est pas ouvert à tous. Conformément à la Loi Hoguet du 2 Janvier 1970, l’exercice du mandat de gestion est réservé aux professionnels qui détiennent la carte professionnelle mention gestion immobilière. » Pour rappel, la carte professionnelle est délivrée par les Chambres de Commerce et d’Industrie. Les professionnels qui en font la demande, doivent détenir un diplôme ou un équivalent expérience, disposer d’une garantie financière, bénéficier d’une assurance en responsabilité civile professionnelle. La carte doit être renouvelée tous les 3 ans. Quel formalisme pour un mandat de gestion ? Ce sont les articles 72 et 73 du décret du 20 Juillet 1972 qui énoncent les mentions qui doivent figurer obligatoirement dans le mandat de gestion immobilière Le mandat doit être écrit et établi en deux exemplaires ; Il mentionne le nom du mandant et le nom du mandataire ; Il mentionne la durée du mandat ; Le mandat doit être numéroté et inscrit dans le registre des mandats du professionnel qui le reçoit ; Il doit mentionner le nom, la raison sociale, le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle du mandataire ; Sur le mandat, doit être inscrit l’organisme de garantie financière du professionnel ; L’objet du mandat le mandat de gestion liste l’ensemble des tâches qui seront effectuées par le mandataire en lieu et place du mandant. En général, les missions confiées par le propriétaire-bailleur au mandataire sont les suivantes Rédaction des contrats de location, Renouvellement du bail, Encaissement des loyers, Règlement des charges de copropriété, Réalisation des travaux de réparation urgents. La rémunération du mandataire. Quelles sont les pièces à joindre au mandat ? Dans tous les cas, il faudra Carte d’identité du Propriétaire-Bailleur Titre de propriété Relévé Relevé d’Identité Bancaire Plan de logement et des annexes Taxe foncière Certification de surface Assurances du logement Attestation d’assurance propriétaire non occupant, Attestation d’assurance Dommages-Ouvrages pour les constructions de moins de 10 ans ➡ Pour les logements collectifs Dernier décompte de charges Dernier appel de fonds Règlement de copropriété Règlement intérieur Dossier Amiante Parties Privatives Permis de construire déposé avant le 01/07/1997 ➡ Si le logement est vide 1 jeu de clés complet accès total au bien à louer Dossier de diagnostic technique comprenant L’état des risques naturels et technologiques pour les zones mentionnées au I de l’article L. 125-5 du Code de l’environnement Le diagnostic de performance énergétique Le constat de risque d’exposition au plomb Entretiens divers Attestation d’entretien de la chaudière gaz Certificat de ramonage de cheminée Attestation d’entretien piscine + certificat de conformité des dispositifs de sécurité ➡ Si le logement est loué Copie du Bail Copie de l’état des lieux d’entrée Attestation de loyer à jour du locataire sur les 12 derniers mois Attestation d’assurance du locataire Copie du dossier locataire Coordonnées téléphoniques du locataire Dernier décompte de charges du locataire Quels sont les effets du mandat de gestion ? La signature du mandat engage les deux parties au contrat Le mandataire s’engage à gérer le patrimoine qui lui est confié par le propriétaire-bailleur à ce titre, il gèrera tous les aspects de la location du bien, qu’ils soient techniques, administratifs ou bien juridiques. Il s’engage également par ce mandat à rendre compte de ses actions au mandant qu’il tient régulièrement informé. Quant au mandant, il s’engage à permettre au mandataire d’exercer ses missions, en fournissant toutes les informations et documents nécessaires. En contrepartie des actions exercées par le mandataire, le mandant lui verse des honoraires dont le prix sera convenu au contrat. Quelle est la durée d’un mandat de gestion ? Aux termes de la Loi Hoguet, le mandat de gestion ne peut être signé pour une durée indéterminée. L’absence de la mention de durée dans le contrat de mandat serait une cause de nullité de celui-ci. De façon courante, les mandats de gestion sont conclus pour une durée d’un an, renouvelables par tacite reconduction. Néanmoins, les mandats ne sont pas renouvelables à l’infini et la durée maximale de vie d’un mandat renouvelé tous les ans, est de 30 ans. Bon à savoir le mandataire doit informer le mandant qu’il peut s’opposer à la clause de tacite reconduction. A défaut d’en avoir été informé, le mandant pourra résilier le contrat à tout moment s’il a été tacitement reconduit. À tout moment, le propriétaire-bailleur peut décider de changer de mandataire, et remettre en cause le mandat. Pour cela, il doit cependant obéir à un certain formalisme. La dénonciation du contrat de mandat doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au mandataire dans le délai de préavis prévu. Généralement, la durée de préavis pour résilier un contrat de gestion est de 3 mois. Si le bien en gestion est loué, alors le propriétaire-bailleur doit également informer le locataire de sa décision de dénoncer le mandat de gestion. Sur le même sujet
Laprocuration bancaire doit en principe être faite par écrit. Une procuration sur compte bancaire à distance est rarement autorisée par les banques. Ces dernières peuvent parfois exiger que le titulaire du compte se déplace à l'agence pour remplir un formulaire de demande de procuration bancaire. Ce document doit être rempli et signé
Pour s'assurer de la solvabilité et du sérieux d'un candidat locataire, le propriétaire peut lui réclamer certains documents avant de signer le contrat de location un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, et des justificatifs concernant son activité professionnelle et ses ressources. La liste des pièces exigibles est fixée par la loi, ce qui rend illégale toute autre demande de document. Quels documents un bailleur peut-il demander au candidat locataire ? Dans la pratique, les propriétaires demandent le plus souvent aux locataires d'avoir des revenus équivalant à trois fois le montant du loyer et des charges. Ce qui déterminera le choix du locataire est l'assurance de sa solvabilité, ce qui nécessite que ce dernier fournisse un certain nombre de justificatifs. La loi "droit au logement opposable", également nommé loi DALO, avait donné en 2007 une liste de documents qui ne pouvaient pas être réclamés au candidat locataire, ce qui laissait un certain flou juridique sur les pièces justificatives autorisées. La loi Alur du 27 mars 2014 a voulu combler ce flou en imposant qu'une liste limitative de pièces exigibles par le bailleur soit dressée, à la fois pour le locataire et pour sa caution voir chapitre suivant. Cette liste a été fixée par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015. Le fait qu'elle soit limitative sous-entend que toute demande de document qui ne serait pas mentionné ici est illégale. Attention légalement, la demande par le bailleur d'une somme d'argent chèque, espèces,... servant à "réserver" le logement est interdite. De manière générale, aucun paiement ne peut avoir lieu avant la signature effective du bail. Les éventuels honoraires d'agence, le dépôt de garantie et le premier loyer sont à verser en même temps de la signature du bail. Voici donc la liste des justificatifs exigibles par le bailleur pour le candidat locataire 1 Justificatif d'identité Le bailleur n’a le droit d’exiger qu’une seule pièce d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire, au choix Carte nationale d'identité française ou étrangère. Passeport français ou étranger. Permis de conduire français ou étranger. Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. 2 Justificatif de domicile Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges. Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles. Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile. Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale. 3 Activité professionnelle Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d'essai. L'extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale. L'extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan. La copie du certificat d'identification de l'INSEE, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant. La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale. Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels. Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours. 4 Ressources du candidat Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants Le dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n'a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d'imposition à l'impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d'impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale de cet Etat ou territoire. Trois derniers bulletins de salaires. Justificatif de versement des indemnités de stage. Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées. Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur. Attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement. Avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers. Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière. Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers. Le propriétaire ne doit pas oublier de tenir compte de tous les revenus du futur locataire y compris les allocations familiales, les pensions alimentaires ou les allocations logement. Les justificatifs exigibles pour la caution Au même titre que pour le locataire, le bailleur a le droit de demander des justificatifs pour s'assurer de la solvabilité de la personne qui se portera caution 1 Justificatif d'identité de la caution Une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants Carte nationale d'identité française ou étrangère ; Passeport français ou étranger ; Permis de conduire français ou étranger ; Pour les personnes morales Extrait K bis original de moins de trois mois de la société ou les statuts ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de la personne, faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme ainsi que la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une administration, une juridiction ou un organisme professionnel. Justificatif d'identité du représentant de la personne morale figurant sur l'extrait K bis ou les statuts. 2 Justificatif de domicile de la caution Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants Dernière quittance de loyer. Facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de trois mois. Attestation d'assurance logement de moins de trois mois. Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale. 3 Activité professionnelle de la caution Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et le cas échéant la durée de la période d'essai. L'extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois pour une entreprise commerciale. L'extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan. La copie du certificat d'identification de l'INSEE, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant. La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale. Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels. 4 Ressources de la caution Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants Dernier avis d'imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n'a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier avis d'imposition à l'impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d'impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale de cet Etat ou territoire. Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière. Trois derniers bulletins de salaires. Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées. Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur. Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers. Est-il obligatoire de fournir un RIB au bailleur ? Comme on peut le constater, le RIB relevé d'identité bancaire ne fait pas partie des pièces mentionnées ci-dessus cela signifie qu'un bailleur n'a théoriquement pas le droit de l'exiger au locataire ou à sa caution. A noter cependant qu'il s'agit d'une pratique courante, ce n'est donc nullement le signe d'une offre douteuse. Si un bailleur vous demande un RIB au prétexte qu'il en a besoin pour faire un prélèvement du loyer, vous pouvez lui proposer plutôt de mettre en place un virement bancaire automatique ce sera alors à lui de vous transmettre son RIB.
Pouraménager une pièce en deux espaces distinct, il y a trois grandes solutions : utiliser une astuce de décoration pour délimiter les espaces, cloisonner sans cloisonner à l’aide d’un séparateur léger (panneaux, claustra, paravent, rideau ou autres) et enfin, faire une vraie séparation à l’aide de cloisons (en verre, en plaque
Une pièce de votre maison ne possède pas de fenêtres? C'est certainement un problème gênant à gérer. Mais ne paniquez pas ! Nous allons vous donner des de fenêtres donne lieu à deux problèmes qui ne sont pas à sous-estimer -comment assurer une ventilation adéquate ?-quelle est la meilleure façon d'éclairer une pièce sans fenêtres ? Sommes-nous condamnés à l'utilisation constante de la lumière artificielle? Voici 5 idées utiles sur la façon d'éclairer une pièce sans fenêtres. Lumières artificielles oui, mais lesquelles? Évitez les grands luminaires trop imposants, ils ne font qu'augmenter les ombres dans la pièce. Faites plutôt en sorte que la salle soit éclairée de manière équilibrée en utilisant plusieurs sources de lumière,.Vous pouvez, dans ce cas, choisir une lumière plus puissante à placer dans un coin de la pièce et éclairer le reste avec des LED sur les murs ou des lumières froides et chaudes comme dans la photo de a stylish existence. En été, avec la chaleur, même l'éclairage de la maison peut devenir gênant. Avec les deux types d'ampoules vous allez pouvoir choisir en fonction des saisons et de vos besoins. Le choix des couleurs claires Tout d'abord, vous devez déterminer l'utilisation de la pièce un séjour, une chambre à coucher ou une cuisine ?En tout cas cas, il est recommandé d'opter pour des couleurs claires qui ne créent pas un environnement étouffant. D'ailleurs la pièce ne doit pas être encombrée de trop de meubles ou objets de décor, vous risquez autrement d'alourdir l'environnement. Fade Panel nous propose un parquet claire, un canapé beige et un seul grand objet de décor, à savoir un horloge, qui grâce à la capacité du vitre de refléter la lumière va donner une touche brillante au mur en briques. Le choix des portes Le choix des portes peut aussi aider à éclairer une pièce sans fenêtres. Au lieu d'utiliser du bois, choisissez des portes en vitres, de couleurs claires. Cela va permettre une diffusion de la lumière provenant des autres chambres. Les miroirs Vous avez choisi des murs clairs, une peinture brillante, un bon aménagement de lumière artificielle… Maintenant ne remplissez pas les murs avec des peintures ou des affiches… choisissez des miroirs qui vont créer un jeu de lumière en provoquant un effet fenêtre» et qui donnent de la profondeur à l'environnement. Par exemple, les miroirs en largeur, placés au dessus d’un canapé, élargissent l’espace d’une manière impressionnante! Dessinez sur vos murs ! Pour décorer vos murs et créer de la profondeur vous pouvez peindre ce que vous un dessin sur une paroi, c’est possible sans trop de difficultés!Choisissez des images naturelles des fleurs, un arbre, des oiseux… Les façons de donner luminosité à votre chambre sans fenêtres sont variées. Il suffit de laisser place à l'imagination et s'amuser avec la conception ! Nos conseils ont-ils été utiles? 7 astuces pour préparer votre jardin pour l'hiver
Avecvous les particuliers, j’aime redessiner les espaces pour optimiser les pièces de vie. Valoriser chaque m² pour lui donner une fonction, créer une atmosphère qui vous
Le principe de contradiction ou du contradictoire, vise le respect des droits de la défense dans l’égalité des armes . Il s'applique à tout moment de la procédure ,qu’elle soit civile, pénale, administrative ou disciplinaire. On le retrouve ainsi visé dans le code de procédure civile et le règlement intérieur du barreau applicable aux avocats... Le principe de contradiction ou du contradictoire, vise le respect des droits de la défense dans l’égalità Avant de débattre sur une argumentation juridique, des moyens de faits ou de droit, sur des pièces produites, chaque partie doit être mise à même de débattre sur l'énoncé des faits et moyens,communiqués dans un délai raisonnable... C'est cela ce que l'on nomme le principe du contradictoire ou de contradiction. C'est une règle dans la loyauté et la transparence des échanges et des débats ! Que soit entendue aussi l'autre partie Audiatur et altera pars ! I- Le principe du contradictoire comme principe de loyauté dans les échanges et les débats  A Un principe qui découle de la CEHD  Article 6 – Droit à un procès équitable  1-Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bienâ€fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. article 13 - Droit à un recours effectif Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles. La Cour Européenne ne manque pas d'énoncer que le libre accès aux observations et pièces produites par l'autre partie sont l'une des conditions du débat contradictoire.  B Un principe visé dans le Code de Procédure Civile Article 14 du CPC Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. Article 15 du CPC prescrit une communication complète et spontanée des pièces entre les parties "Les parties doivent se faire connaÃtre mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense." Article 16 du CPC  Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.    Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.    Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs » Article 132 du CPC Â La partie qui fait état d’une pièce s’oblige à la communiquer à toute autre partie de l’instance La communication des pièces doit être spontanée » L’article 1222â€1 du CPC envisage une consultation du dossier par le majeur à protéger ou protégé, et/ou  son avocat. Ce principe suppose que toutes parties au procès prenne connaissance des arguments et pièces qui vont être soumis au Tribunal pour lui permettre de prendre une décision. Respecter les droits de la défense, cela suppose de permettre aux parties de présenter des observations écrites ou orale et de se faire assister ou représenter en justice. C Un principe visé dans le code de la sécurité sociale L'article prévoit que le dossier peut être communiqué par la Caisse Primaire à l'employeur, à sa demande, et il en est également de même pour la victime et ses ayant droits. La décision de reconnaissance de la nature professionnelle d’un accident du travail ou d’une maladie sera opposable à l’employeur de la victime, lorsque les règles du contradictoire auront été respectées par l'organisme Pour déterminer si le dossier a été instruit de façon contradictoire vis-à -vis de l’employeur la cour de cassation considère qu'il faut comparer la date de l’envoi de la lettre par la Caisse à l’employeur à la date de prise de décision indiquée par la lettre peu important que la Caisse ait pris sa décision plus tard...Avis n° 0100005P du 20 septembre 2010. D Un principe visé dans code de déontologie de l’avocat L’avocat est soumis à un ensemble de règles professionnelles de philosophie morale dont le respect est assuré par l’Ordre des avocats et son bâtonnier chef de l’ordre. un devoir de loyauté est imposé, au même titre que des règles de confidentialité d’indépendance, de courtoisie et de délicatesse entre confrères. Il devra respecter les principes directeurs de la procédure tel que le principe du contradictoire. Il ne pourra par ses agissements, porter atteinte à l’honneur ou à l’intégrité de la profession. II-Le principe du contradictoire et la jurisprudence pour une meilleure transparence  A La finalité du principe de contradiction  Il s’agit d’assurer le respect des droits de la défense, la loyauté des débats, une équité et une égalité des armes . Il suppose que toutes parties au procès prenne connaissance des arguments et pièces qui vont être soumis au Tribunal pour lui permettre de prendre une décision. Respecter les droits de la défense, cela suppose de permettre aux parties de présenter des observations écrites ou orale et de se faire assister ou représenter en justice. Cela suppose que 1°-chaque partie s’informe dans un délai raisonnable de ses prétentions ainsi que des moyens de fait et de droit y compris qu’elles communiquent leurs écritures dans les procédures écrites par représentation obligatoire d’un avocat assignation, conclusions, pièces produites au tribunal dans un délai raisonnable. 3ème Civ,13 septembre 2011, pourvoi N°  a jugé que viole le principe du contradictoire la cour d’appel qui fonde sa décision sur un constat d’huissier produit par une partie dès lors qu'il n'apparaÃt pas des bordereaux de communication de pièces que cette pièce, non visée dans les conclusions des parties échangées, ait fait l'objet d'un débat contradictoire. Dans le cadre d'une procédure orale, le Juge veillera à ce que chaque partie ai pu répliquer aux arguments de l'autre, soit par écrit, soit oralement à l'audience. Une demande de renvoi de l’audience pour répondre pourra souvent être acceptée 2°-les expertises doivent être librement débattues 1ere Civ,1er février 2012 pourvoi N° a rappelé strictement ce principe au visa de l'article 16 du Code de procédure civile en matière d’expertise. L'expert doit soumettre aux parties les pièces annexées au rapport afin de permettre à ces dernières d'en débattre contradictoirement devant lui avant le dépôt de son rapport. Ainsi les experts devront être très vigilants sur ce point afin que leurs rapports ne soient pas annulés. 1ère Civ, 6 mars 2013 pourvoi N° n'a pas hésité à rappeler son importance dans le cadre de la libre communication des pièces aux débats. Qu'en statuant ainsi, alors que Mme Y... soutenait, sans être contredite, avoir demandé en vain par voie de sommation la communication des pièces dont se prévalaient les consorts X..., la cour d'appel, à laquelle il incombait, dès lors, d'ordonner cette communication, a violé les textes susvisés 3°-avant toutes plaidoiries Toutes pièces justificatives qui seront produites en justice et tous les arguments de faits et de droit soulevés soient communiqués à l’adversaire   L'appréciation souveraine des juges se fera dans les échanges et au regard des délais utiles 1 ere Civ, 16 mai 2013 pourvois N° et 1 ERE CIV,16 MAI 2013 ET LE PRINCIPE DE CONTRADICTION SOUMIS A L'APPRECIATION DES JUGES Rappelons pour conclure que des  exceptions encadrées au principe du contradictoire existent. Ainsi citons les mesures d'administration judiciaires prises par le tribunal; ex renvoi, jonction,ou les procédures gracieuses ou sur requête... Crim, 6 novembre 2013 pourvoi N°  sanctionne la chambre de l'instruction près la cour d'appel au visa des articles 6§1 et 197 du CPP ,laquelle a ordonné la remise en liberté d'un détenu en réformant une ordonnance du JLD contrairement aux réquisitions du parquet. Mais attendu qu'en fondant ainsi sa décision sur un acte d'instruction dont le procès-verbal, qu'elle s'est fait communiquer en cours de délibéré, ne figurait pas au dossier déposé au greffe et n'a été porté à la connaissance ni du ministère public ni de la personne mise en examen, la chambre de l'instruction, qui n'a pas soumis cette pièce au débat contradictoire, a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus énoncé Pour 1 ere Civ, 12 février 2014 pourvoi N° au visa des articles 16 et 1222-1 du code de procédure civile ;toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement ; que cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce présentée au juge, qu’il ne résulte ni des énonciations de l’arrêt, ni des pièces de la procédure, que X..., qui n’était pas assisté lors de l’audience, ait été avisé de la faculté qui lui était ouverte de consulter le dossier au greffe, de sorte qu’il n’est pas établi qu’il ait été mis en mesure de prendre connaissance, avant l’audience, des pièces présentées à la juridiction, partant de les discuter utilement ; qu’ainsi, il n’a pas été satisfait aux exigences des textes susvisés ; Demeurant à votre entière disposition pour toutes précisions en cliquant sur I C I Sabine HADDAD Avocate au barreau de Paris
Ν пеչочи οстуПепራш ዝυвաνխдуጺе эдрТычυሼዡфу խкθሚеρул
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Pourencore plus de sécurité, le propriétaire peut demander à son locataire d’ajouter un copie de son contrat de travail à son dossier de location. Si ce dernier n’est pas en mesure
L’automatisation des tâches ou task automation est un besoin incontournable pour un certain nombre d’entreprises. Dans le monde digital d’aujourd’hui il est nécessaire de traiter un volume important de données et d’échanges que seules des technologies d’automatisation peuvent supporter. Si vous faites partie de ceux qui doivent accomplir des tâches redondantes pour votre entreprise au quotidien, vous découvrirez à quel point il est intéressant de les automatiser. Parmi les tâches qui peuvent être automatisées figurent la vérification des tweets d’un utilisateur, la recherche d’anciens mails, l’ajout d’un évènement à son agenda Google ou encore l’envoi d’un accusé de réception par notification. Grâce à Zapier, toutes ces tâches peuvent être automatisées entre plusieurs applications. Plus de détails à ce sujet. Zapier de quelle solution s’agit-il ? est un service web qui vous permet d’automatiser des actions en connectant les différentes applications que vous utilisez au quotidien. Grâce à ce service, vous n’aurez plus à patienter le temps que vos développeurs conçoivent des intégrations SaaS. Vous n’aurez pas non plus besoin d’engager des développeurs indépendants pour créer des logiciels personnalisés, car Zapier s’occupe de tout et vous pouvez en contrepartie vous occuper d’autres tâches aussi importantes afin de gagner du temps. Concrètement, Zapier est capable de prendre deux services pour ensuite agir comme un intermédiaire pour les APIs. Cet outil est capable de relier les différentes applications que vous utilisez au quotidien. Supposons que vous voulez télécharger automatiquement des pièces jointes d’emails envoyés à votre boîte Gmail vers un dossier de votre compte Dropbox, vous pouvez utiliser Zapier étant donné que ces deux programmes ont des APIs. Ainsi, à chaque fois que vous recevez une pièce jointe, cette dernière déclenche Zapier qui la télécharge et la transfert à son tour directement vers le dossier Dropbox. Ce déclencheur d’appariement s’appelle Zap. Notez que Zapier dispose de plus de 500 applications et dans chaque application se retrouvent une couple de déclencheurs ainsi que des actions. Il est même possible d’avoir un seul déclencheur pour assurer plusieurs actions. Le nombre de zaps à faire est illimité ce qui vous offre l’opportunité de mettre en place une automatisation des tâches pour votre entreprise. Quels avantages à automatiser votre activité avec Zapier Si vous exploitez Zapier comme il se doit, vous gagnerez un certain nombre d’avantages en plus de l’automatisation de vos actions. Voici quelques-uns de ces avantages auxquels vous pouvez prétendre Accélération des tâches Avec Zapier, vous réussirez aisément à accélérer les tâches courantes de votre entreprise. Dans le cas où vous avez besoin de télécharger tous les fichiers clients sur un dossier Dropbox, il vous suffit de créer un zap qui assure le téléchargement automatique des fichiers. Pour chaque client, vous devez créer un zap et tous les zaps créés épargneront à votre équipe les tâches chronophages associées au téléchargement manuel des fichiers. Chaque jour, votre entreprise prend sûrement en charge de petites tâches de ce genre et Zapier vous permet de les automatiser puis de le combiner pour vous garantir l’économie de temps et l’accélération des tâches. L’endurance Si les petites tâches quotidiennes et répétitives sont assurées par des humains, elles ne seront pas performantes, car la monotonie et la fatigue entraînent des oublis et des laisser-aller. Les résultats seront alors incohérents et des répercussions sont enregistrées au niveau du fonctionnement global de l’entreprise. Grâce à Zapier, vous aurez de bien meilleurs résultats quant au traitement de tâches simples et récurrentes. Tout sera automatisé grâce à la création de plusieurs Zap et les résultats seront nettement plus cohérents. Un ordinateur est toujours plus endurant qu’un être humain dans des taches répétitives et chronophages... Une meilleure visibilité Pour optimiser la visibilité de vos workflows, vous pouvez utiliser Zapier. Que vous utilisiez votre courriel Gsuite ou Slack comme logiciel de collaboration, Zapier vous permettra de recevoir une notification à chaque fois qu’une action est entreprise par l’un de vos collaborateurs. Pour une meilleure gestion de votre courriel, vous pouvez créer un Zap multi-étapes. Ainsi, vous recevrez une annonce dans votre chaîne principale Slack à chaque fois qu’un fichier client est ajouté dans un dossier de votre Dropbox. Tous vos collaborateurs sur Slack peuvent alors voir ce qui se passe au niveau du courriel de votre entreprise. Premier pas avec Zapier Avant d’aller plus loin, notez qu’il existe plus de 1500 applications que vous pouvez utiliser avec Zapier. Parmi les plus courantes se retrouvent Facebook, Pinterest, Twitter, Gmail, WordPress, Google Drive, Mentions, YouTube, Gotowebinar, Trello, Pocket, Google Agenda, Linkedin, Slack, Evernote, Hubspot, Magento, Onedrive, Mailchimp, Salesforce, wufoo et bien d’autres encore. Maintenant que vous avez choisi les applications que vous allez exploiter avec Zapier, commencez par vous inscrire sur la plateforme en créant un compte zapier. Passé cette étape, Zapier vous offre un essai gratuit pendant 14 jours et en mode Premium ce qui vous permet de profiter d’un nombre illimité de Zaps. Qui êtes-vous ? Un peu curieux Zapier qui vous demandera si vous êtes responsable marketing ou plutôt chef des opérations. La plateforme vous demande ensuite de choisir 5 applications que votre entreprise utilise au quotidien. Supposons qu’il s’agit de Twitter, de Slack, de Wordpress, de Onedrive et e l’Office 365. Après avoir sélectionné 5 applications, Zapier vous propose les Zaps qui sont fréquemment utilisés avec les applications de votre choix. Comment créer un Zap ? Maintenant que vous savez comment fonctionne Zapier, voici un petit tutoriel pour vous apprendre à créer un Zap en toute simplicité. Supposons que vous voulez que toutes les pièces jointes reçues sur votre compte Gmail soient enregistrées automatiquement dans Google Drive. Voici ce que vous devez faire ➤ Choisissez votre application déclencheuse » trigger app qui sera ici Gmail ➤ Choisissez par la suite votre déclencheur d’action Trigger ou Zap parmi ceux proposés par Zapier ➤ Terminez l’opération en sélectionnant le compte où vous recevez vos emails ➤ Si vous le souhaitez, vous pouvez personnaliser le fonctionnement de votre déclencheur de manière à ce qu’il prenne en compte un destinataire spécifique ou un dossier de réception en particulier. ➤ Après cette étape, Zapier procède à un test afin de vous informer si vous avez bien fait les choses ou non. Si le test est concluant, cela signifie que vous avez bien configuré l’application déclencheuse. Vous devez alors procéder à configuration de votre Zap. Rappelons que votre objectif est de faire en sorte que les documents soient enregistrés dans votre Google Drive. Pour ce faire, voici comment vous devez procéder ➤ Sélectionnez l’ Upload » dans la liste que Zapier vous fournit ➤ Cliquez ensuite sur votre compte personnel Mon Drive ➤ Choisissez dans votre Drive un dossier dans lequel vos pièces jointes doivent être enregistrées. ➤ Choisissez également le format de présentation en fonction de vos besoins. ➤ Une fois que vous avez terminé la configuration de votre Zap, Zapier procède au test de la conformité de l’action que vous avez menée avec la configuration attendue. ➤ Après le test, la plateforme vous demande l’activation, mais vous pouvez encore attendre avant de valider. Après validation, vous obtenez un zap personnalisé en fonction de vos attentes. Pour créer d’autres Zaps, vous pouvez procéder de la même manière. Comment interconnecter toutes vos applications SaaS et API avec ? A chaque nouveau projet, vous devez exploiter de nombreuses API et applications SaaS afin de mener un certain nombre d’actions notamment la création de factures, l’envoie de SMS ou d’emails, la gestion de clients et prospects, le suivi d’un Workflow et bien d’autres encore. Grâce à vous pouvez interconnecter ces différents outils en vue d’automatiser leurs actions sachant que si les tâches sont prises en charge par des humains, elles prendraient plusieurs heures par jour. Afin que vous puissiez y voir un peu plus clair, supposons que vous avez un client qui fabrique des produits et qui le vend à travers différents magasins et également en ligne. Afin de gérer les commandes passées à ce client, vous devez exploiter un certain nombre d’outils de suivi dont le fonctionnement diffère d’un outil à un autre. En effet, il y aura des commandes passées sur le site du client et des commandes Comptoir » ce qui constituera 2 Workflows différents. Votre objectif sera alors de développer un outil de suivi de commande en vue de centraliser toutes les opérations de suivi. Mais comment allez-vous procéder ? Avant de mettre en place cet outil ultime, commencez par définir vos objectifs qui peuvent se présenter comme suit ➤ Déclarer chaque nouvelle commande dans votre outil de suivi ➤ Mettre à jour cette commande et prévenir le client de son avancement ➤ Avoir une vision globale et en temps réel de votre production Un simple outil interne peut vous permettre de réaliser toutes ces tâches. Pour créer un tel outil rapidement et sans débourser beaucoup d’argent, utiliser des applications SaaS. En voici quelques-unes d’entre elles ➤ Google Form pour la création de commandes depuis les magasins ➤ Les Webhooks pour la création de commandes en ligne ➤ Twillio pour l’envoi d’un SMS lors de l’envoi de la commande ➤ Avis vérifié pour booster E Reputation ➤ Trello pour suivre l’avancée des commandes ➤ Mailchimp pour mettre les clients au courant de l’avancement de leur commande et pour les inviter à s’abonner à sa newsletter ➤ Google Sheet pour une vision globale du chiffre d’affaires ➤ Slack pour contacter le support client en cas de problème avec la commande Afin de centraliser toutes ces actions et interconnecter toutes ces applications SaaS entre elles, commencez par ouvrir un compte sur après avoir ouvert des comptes sur toutes les applications SaaS dont vous avez besoin. ➤ Une fois que vous avez ouvert tous vos comptes, occupez-vous d’abord de la commande magasin ➤ Utilisez Google Form et profitez de la possibilité de créer des formulaires en ligne ➤ Pour créer la commande, vous aurez besoin d’un certain nombre d’informations à savoir le numéro de commande, le nom du client, le contenu de la commande, l’email du client, le numéro du portable du client et l’adresse de livraison. ➤ Une fois rempli, le formulaire est envoyé dans un fichier Google Sheet et vous pouvez le récupérer à tout moment pour traiter vos commandes. ➤ Toutes vos commandes seront alors présentées sur le tableau de bord Trello afin que vous ayez une vision précise de l’avancée de votre production. ➤ Pour réussir à connecter votre Google Form à Trello, il faut créer un Zap et demander l’action suivante Lors de la création d’une nouvelle entrée du formulaire, merci de créer une carte Trello dans la nouvelle colonne avec un tel titre et un tel contenu. ➤ Lorsque votre Zap est créé, toutes vos nouvelles commandes seront injectées automatiquement dans Trello. Vous pouvez même affiner vos tâches en rajoutant une troisième action qui consiste à envoyer un mail au client pour lui annoncer que sa commande est traitée. Afin d’automatiser toutes vos tâches liées au suivi, procédez de la même manière avec les autres applications SaaS que vous utilisez. Grâce à Zapier, vous n’aurez plus à perdre du temps à traiter des tâches secondaires et récurrentes chaque jour. Tout est automatisé et les résultats sont plus que satisfaisants. Qu’en est-il des tarifs ? Zapier est en mesure de répondre à toutes les attentes des entreprises en matière d’automatisation de tâches. Rien qu’avec le plan gratuit, vous avez droit à 5 Zaps qui peuvent s’exécuter 100 fois par mois. En revanche, vous ne pouvez pas utiliser un certain nombre d’apps Premium et vous ne pouvez pas non plus créer des Zaps à étapes multiples. Si vos besoins en task automation sont plus importants tournez-vous vers la version Premium du Zapier et exploitez ses multiples fonctionnalités. Pour 20 dollars par mois plan de base, vous aurez droit à 20 Zaps et 3000 exécutions. Il y a également d’autres offres à 50 $, 75 $ ou encore à 125 $ par mois. Si aucun de ces plans ne vous convient, est ne mesure vous proposer une solution personnalisée. Pour conclure, Zapier est une plateforme intéressante pour l’automatisation des tâches. La promesse et de pouvoir en quelques minutes automatiser des taches récurrentes chronophages qui doivent mobiliser des membres de votre staff. L’automatisation des tâches est probablement dans la bannette des bonnes pratiques pour la gestion du flux de travail et des tâches répétitives. Grâce à la plateforme Zapier, vous n’aurez plus à mobiliser une équipe pour prendre en charge l’exécution de petites tâches volumineuses et récurrentes au quotidien. Les actions seront menées plus rapidement et les résultats seront plus efficaces, vos besoins en matière d’automatisation de tâches risquent d’être comblés.
Lacession pour pièces peut permettre au propriétaire de récupérer de l'argent sur un véhicule qui n'est plus en état de rouler (suite à un accident par exemple). Mais elle n'est pas toujours autorisée par la réglementation. Il faut distinguer selon qu'il s'agit d'un véhicule roulant ou non roulant. Véhicule non-roulant.

Accueil Types d'aménagement intérieur Agencer l'espace Des portes pratiques pour une optimisation de l’espace L’importance des portes pour un espace optimisé À moins de vivre dans un grand loft ou un duplex dont la particularité est les grands espaces ouverts, une maison dite classique possède de nombreuses portes intérieures. Ces dernières ont un rôle très important fermer, isoler, dissimuler, donner accès… Et remplir toutes ces fonctions ne doit pas les empêcher d’être jolies et esthétiques. Prenez le temps de choisir vos portes intérieures. Vous voulez gagner de l’espace ? Ne pas encombrer davantage une zone de passage ou aménager un studio ? Choisissez une porte coulissante. Vous êtes attentif à votre décoration et avez le souci du détail ? Installez des portes coordonnées à vos rideaux ou votre banquette. Le choix des portes est déterminant pour créer votre style. Ici sur cette image le coloris choisi s'associe à celui du canapé et de la table basse. Il est très astucieux de vouloir renforcer l'aspect feutré et nature de la pièce obtenu déjà par décoration. Les portes coulissantes un vrai gain de place Si vous disposez d’une petite surface, optez pour une porte coulissante en galandage pour gagner de la place et donner l’impression de plus d’espace. Le galandage Sogal, équipé d’amortisseurs vous permet, en plus d’un grand confort d’utilisation, une manipulation en douceur. Cette notion de résistance et de solidité est essentielle. Certaines portes sont encore plus sollicitées que d’autres dans une habitation. Celle présentée sur ce visuel dessert la cuisine et le couloir ou le coin nuit, des zones très fréquentées dans une maison. Et lorsque l'ouverture se fait dans des angles, cela permet de maximiser l’espace. Cette porte sur l’image est une porte de la gamme Evidence, dotée d’un décor chêne noisette et d’un relief structuré. Cette finition bois lui procure à la fois résistance et esthétique. Visuellement, la porte s’inscrit dans l’équilibre de la pièce la chaleur du bois au sol et sur la porte et la froideur du blanc du mobilier de cuisine et de la cloison verrière. Une porte isolante pour accéder à la buanderie Le garage et la buanderie sont des pièces souvent peu chauffées où sont entreposés de nombreux objets en vrac. Elles ne sont souvent accessibles que par une porte technique. Chez Sogal, nous vous proposons une porte isolante avec une finition identique à toutes les autres portes de la maison. Pour optimiser votre aménagement, n’hésitez pas à alterner porte coulissante et bloc-porte. La porte coulissante permet de gagner des petits mètres carrés et de rentabiliser l’espace profitez de cet espace perdu jusqu’à présent pour installer des étagères ou du mobilier... Sans nul doute, la porte est devenue un élément décoratif à part entière, en plaqué chêne brut, elle renforce le style industriel en contrastant avec le noir de l'aménagement de la cuisine. Plus d’informations, plus d’idées pour agencer l’espace ? Vous trouverez chez Sogal un large panel de portes intérieures de qualité, pour tous les projets, tous les budgets et toutes les idées déco. Vous projetez d’aménager un petit appartement ? Avoir du rangement supplémentaire dans une petite salle de bains ? Ou tout simplement installer une belle porte qui mène à votre espace nuit ou à votre chambre à coucher ? Découvrez nos modèles de portes qui répondent à la fois à vos exigences de confort et d’esthétisme. Toutes deux équipées de serrures magnétiques, ces portes aux finitions modernes vous assurent d’un équipement d’une grande qualité. Et si vous poussiez le souci du détail jusqu’au choix des poignées en finition Inox ou Noir?

Présenteà vos cotés depuis près de 20 ans, votre agence immobilière Guy Hoquet GENTILLY se veut être l'interlocuteur privilégié pour vos projets immobiliers. ACHAT-VENTE-LOCATION-GESTION. Notre équipe de professionnels se tient à votre disposition du lundi au samedi et vous accompagne à chaque étape pour une réalisation totale de

Pour qu’une vente immobilière à Bordeaux soit un succès à la fois pour les acquéreurs et les vendeurs, nous avons identifié 9 étapes clés à respecter. On vous décrypte ici ces étapes et on vous explique pourquoi c’est important de les respecter. 1. L’estimation immobilière C’est LE point de départ de votre projet de vente. Toute transaction immobilière débute par une bonne estimation du prix de vente de votre logement, en fonction notamment des prix du marché immobilier pratiqués sur votre secteur. C’est une étape importante. Il ne faut pas surévaluer la valeur de votre appartement ou de votre maison au risque qu’il ou qu’elle mette beaucoup de temps à se vendre. Et un bien immobilier qui reste trop longtemps à la vente, peut rendre les acheteurs potentiels suspicieux et frileux à l’idée de faire une offre d’achat après leur première visite. Cela les incite même souvent à négocier. Ne sous estimez donc pas l’importance de déterminer le prix juste dès le départ. Pour ce faire, vous pouvez soit décider de faire votre propre étude comparative des biens actuellement à la vente dans votre secteur ou faire appel à une ou plusieurs agences immobilières afin de comparer les avis. 2. La rédaction des annonces 90% à 95% des acheteurs commencent leur recherche de maison ou d’appartement sur internet. C’est pourquoi, pour susciter leur intérêt, il faut absolument créer des annonces immobilières efficaces. Voici quelques recommandations Soyez complet et clair dans la description du logement. Les acheteurs aiment avoir tous les détails dans l’annonce Privilégiez des phrases courtes et simple N’évoquez que les points positifs. Ce qui est négatif pour vous, ne l’ai pas forcément pour tout le monde. Évitez de trop en faire, trop de superlatifs peut paraître suspect Soignez le texte pour qu’il soit agréable à lire Faites de belles photos, une fois que tout est bien rangé. N’hésitez pas à déplacer des meubles pour libérer de l’espace avant de faire intervenir le photographe. 3. Faire établir les diagnostics immobiliers obligatoires La loi impose au vendeur de faire établir par un professionnel certifié certains diagnostics immobiliers pour que la transaction immobilière puisse aboutir. On parle DDT Dossier de Diagnostics Techniques. Ce dossier doit être finalisé pour la signature du compromis de vente. Ces éléments sont d’ailleurs systématiquement réclamés par l’office notarial, pour la signature de l’acte authentique. L’objectif étant d’informer l’acheteur sur l’état du bien immobilier qu’il achète. Il est cependant nécessaire de réaliser spécifiquement le Diagnostic de Performance Énergétique DPE pour la mise en vente sur internet ou en agence conformément au décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010. Voici la liste des diagnostics immobiliers obligatoires DPE définir la consommation énergétique de votre logement Diagnostic amiante pour les logements construits avant 1997 Diagnostic Carrez obligatoire dans les copropriétés Diagnostic plomb pour les logements construits avant 1949 Diagnostic termites certaines zones définies par arrêté préfectoral État des Risques et Pollutions ERP Diagnostic gaz pour les installations de plus de 15 ans Diagnostic électrique obligatoire pour les installation de 15 ans et plus Diagnostic assainissement non collectif Le diagnostic état des nuisances sonores aériennes » obligatoire dans certaines zones géographiques conformément à article L. 112-6 du code de l’urbanisme 4. Collecter les documents obligatoires pour la mise en vente Les documents obligatoires sont à la fois nécessaires pour la mise en vente et pour la signature du compromis de documents concernent le vendeur et différent selon s’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale. Ce sont des documents permettant notamment de les identifier ex pièce d’identité ou K-Bis de moins de 3 mois. Le vendeur doit également fournir des documents qui concernent le bien immobilier en lui même pour répondre à son obligation d’information et de transparence vis à vis de l’acquéreur. Il s’agit notamment de l’acte notarié, de la dernière taxe foncière, des documents relatifs aux divers travaux effectués par le vendeur et du Dossier de Diagnostic Technique. Notez que pour les biens immobiliers en copropriété et pour la vente de terrains, d’autres documents spécifiques sont à fournir. Retrouvez la liste des documents obligatoires. 5. Organiser le bon déroulement des visites Faire visiter son bien immobilier à des étrangers, c’est un exercice qui peut s’avérer délicat. Pour le coup, l’agence aura beaucoup plus de facilité à répondre aux objections ou critiques des acheteurs potentiels que vous, qui êtes généralement impliqué émotionnellement dans le projet. En effet, les professionnels de l’immobilier ont généralement, une neutralité bienveillante qui rassure les qu’une visite se déroule bien, il faut mettre les visiteurs dans les meilleures conditions possibles. C’est pourquoi, il est important de bien préparer ses visites. Notamment, dégager les espaces au maximum et enlever les éléments de décoration trop personnels, pour laisser les visiteurs se projeter au maximum dans votre logement. Parfois même, il ne faut pas hésiter à engager quelques travaux de rénovation ou réaliser un petit rafraîchissement des peintures, ou même les sols. 6. Sélectionner les offres d’achat Après plusieurs visites, vous allez recevoir certainement plusieurs offres d’achat. C’est bon signe, cela veut dire que les acheteurs ont un réel intérêt pour votre appartement ou votre maison. Si l’offre est faites au prix, théoriquement le vendeur ne peut se soustraire à la vente, il est obligé d’accepter. Si l’offre est faites en dessous du prix proposé, à ce moment là une négociation s’installe entre les deux parties. La négociation est grandement facilité par l’intervention d’un tier de confiance en la personne de l’agent immobilier. Il va défendre son client vendeur tout en prenant en compte les arguments avancés par les acheteurs pour défendre leur offre. C’est un vrai plus dans les discussions que de passer par une agence vous recevez plusieurs offres en dessous du prix proposé, vous aurez alors l’embarras du choix pour sélectionner l’offre qui vous convient le mieux. Attention, bien souvent on peut naturellement avoir tendance à s’orienter vers le meilleur offrant. Mais il y a d’autres paramètre à prendre en compte comme la solidité du plan de financement de l’acheteur. 7. La signature du compromis de vente L’achat ou la vente d’un logement passe toujours par la signature d’un compromis de vente qui fixe l’accord entre le vendeur et l’acquéreur sur les conditions de la vente. On y retrouve notamment les éventuelles clauses suspensives, qui mettraient fin à l’accord entre les parties si jamais elle n’étaient pas levées avant la date de signature de l’acte authentique chez le notaire ex clause suspensive d’octroi de permis de construire, condition suspensive d’obtention d’un financement bancaire etc…. Les agences immobilières sont habilités à rédiger les compromis de vente, il n’est pas nécessaire de signer chez le notaire pour finaliser cet “avant-contrat”. Notons que lors de la signature d’un compromis de vente, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation incompressible de 10 jours. Vient ensuite la signature de l’acte de vente chez le notaire. 8. La signature de l’acte de vente chez le notaire La signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, c’est l’ultime étape de votre projet de vente, elle intervient après la signature de la promesse de vente. Généralement 3 à 4 mois après. Le temps pour le notaire de vérifier qu’aucun droit de préemption ne s’applique locataire ou Mairie et de vérifier que toutes les pièces du dossier sont conformes l’acheteur de faire les démarches auprès de sa banque ou d’un courtier en crédit immobilier pour obtenir une offre de prêt et, le cas échéant, d’obtenir son permis de construire auprès de la Mairie s’il s’agit de l’achat d’un terrain Le vendeur de lever toutes les conditions suspensives qui le concerne, par exemple la réalisation de travaux notifiés dans la promesse de vente. 9. Le cas spécifique du congé pour vente Le propriétaire peut donner congé au locataire parce qu’il veut vendre le logement. Il doit alors lui donner congé au moyen d’une lettre de congé pour vente vaut offre de vente au locataire. Le locataire peut se porter acheteur du logement et bénéficie d’un droit de préemption, sous certaines conditions.

Vousvous demandez peut-être comment mieux agencer votre espace. Ou peut-être souhaitez-vous créer un espace dédié au travail ou à vos loisirs. Dans tous les cas, séparer

Spacieuse, de plain-pied, esthétique...la douche à l'italienne possède de nombreux avantages qui expliquent son succès grandissant. Cependant, il est important de choisir ses dimensions avec soin afin qu'elle s'intègre parfaitement dans votre salle de bains. Une douche à l'italienne sur mesure Il existe en réalité différentes sortes de douches à l'italienne. Ainsi, sachez que vous pouvez réaliser ou faire réaliser pour vous une douche à l'italienne entièrement sur mesure. Il s'agit alors d'une douche à l'italienne maçonnée. Vous pourrez ainsi la concevoir de telle sorte que vous bénéficiez d'un espace suffisant pour bouger et vous retourner à votre guise dans votre douche, sans pour autant vous retrouver collé aux parois. Si vous avez des enfants, vous pouvez également penser les mesures afin qu'une petite baignoire en plastique puisse venir se loger dans la douche à l'italienne au moment de baigner bébé. Vous pouvez également opter pour une douche à l'italienne équipée d'un receveur. Ce dernier, extra-plat pour respecter les caractéristiques d'une douche à l'italienne, aura donc des dimensions standards qui laisseront moins de place à la personnalisation de votre espace de douche. Les dimensions idéales Les dimensions minimales recommandées pour que la douche à l'italienne soit aussi confortable que pratique sont de 90 x 100 cm, ou 80 x 120 cm. Il va sans dire que plus votre douche à l'italienne aura des dimensions généreuses et plus son confort sera optimal. On imagine en effet généralement une douche à l'italienne comme un espace vaste. Si vous avez opté pour une douche à l'italienne maçonnée, donc conçue sur mesure, vous pourrez alors lui donner les dimensions qui vous plaisent, en fonction notamment de la place et du budget dont vous disposez. Libre à vous alors de conserver les 90 cm de large mais de d'aller jusqu'à une longueur de 2 mètres. Si vous faites réaliser une douche à l'italienne avec un receveur, les dimensions minimales à privilégier sont 90 x 90 cm. En deçà, votre espace de douche va vous sembler étroit et vous serez déçu du résultat. Selon la configuration de votre salle de bains, n'hésitez pas à opter pour un receveur de douche en quart de cercle qui vous offrira un espace plus généreux. Quelle que soit la forme choisie, vous pourrez trouver la taille maximale des receveurs de douche est de 120 x 120 cm. La question de la paroi de douche S'il est bien une question que nombre de futurs détenteurs de douche à l'italienne se posent, c'est celle de la paroi de douche doit-on ou non en installer une ? Si les puristes considèrent que la douche à l'italienne ne doit pas posséder ce type de paroi, beaucoup trouvent sa présence utile et même esthétique. En effet, la paroi de douche va éviter que les projections d'eau inévitables lors de l'utilisation de la douche viennent se répandre dans toute la pièce. De même, elle peut permettre de mieux compartimenter l'espace et, selon son apparence, donner un style plus moderne à la salle de bains. Verre dépoli, fumé ou sérigraphié peut apporter une touche d'esthétisme supplémentaire à la douche à l'italienne. Il est aussi possible d'opter pour une paroi en acrylique, moins onéreuse et personnalisable.
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    • agencer une pièce pour lui donner une fonction